Énoncé sur la protection de la vie privée

Dernière mise à jour effectuée le 9 mars 2021

Introduction

La Compagnie Lion Électrique (« Lion », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée des particuliers (« vous ») et de respecter les lois applicables en la matière. Lion est un chef de file dans la fabrication de véhicules moyens et lourds entièrement électriques. Nous fournissions des véhicules électriques et des logiciels et applications connexes à une clientèle diversifiée des secteurs commercial, privé, public et scolaire, organisons des événements (les « Événements ») et possédons et exploitons le site Web thelionelectric.com (notre « Site Web »). Le présent énoncé sur la protection de la vie privée (l’« Énoncé ») indique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons vos Renseignements personnels (au sens établi ci-après) lorsque vous :

• achetez nos véhicules;
• utilisez nos véhicules (qui sont équipés de dispositifs de localisation);
• téléchargez ou utilisez l’application mobile Geotab (un logiciel de télématique tiers);
• téléchargez ou utilisez l’application mobile LionBeat (notre propre logiciel de télématique);
• répondez à une de nos invitations ou participez à un de nos Événements;
• visitez notre Site Web;
• postulez un emploi chez Lion;
• visitez nos installations;
• communiquez avec nous (ex. : à l’aide du formulaire à cet effet sur notre Site Web ou en contactant le service à la clientèle) (collectivement, les « Services »).

Renseignements personnels que nous recueillons

Dans l’Énoncé, nous utilisons « renseignement personnel » pour désigner tout renseignement à votre sujet qui, seul ou combiné à d’autres renseignements, vous identifie ou peut être utilisé pour vous identifier (« Renseignements personnels »). Les renseignements regroupés ou dépersonnalisés ne sont pas visés par cette définition.

Voici les types de Renseignements personnels que nous recueillons:

• Lorsque nous créons votre compte de client ou lorsque vous créez un compte sur notre Site Web et que vous l’utilisez: En tant que client de Lion, vous pourrez consulter et gérer certains renseignements à l’aide d’un compte que nous créerons pour vous. Si vous êtes une société ou un particulier qui n’est pas déjà un client de Lion, vous devrez créer un compte sur notre Site Web avant d’acheter ou de réserver un véhicule ou d’acheter des pièces. À ce moment, nous recueillerons des Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre province et, lorsque vous devez effectuer un paiement, vos renseignements de paiement.
• Lorsque vous utilisez nos véhicules: Tous les véhicules électriques de Lion sont équipés de dispositifs de localisation qui nous sont vendus et concédés sous licence par Geotab Inc. et qui pourraient recueillir des renseignements sur l’identité du conducteur, le moteur, la batterie, les systèmes électriques et les systèmes de freinage, les moments de recharge et le niveau de charge, l’activation et la désactivation de certains systèmes, les codes d’anomalie, le numéro d’identification du véhicule de même que la vitesse, l’orientation et l’emplacement du véhicule (collectivement, les « Données télémétriques »).
• Renseignements que vous nous fournissez:
• Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant le formulaire à cet effet sur notre Site Web, auquel cas nous recueillerons votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre province et les autres renseignements dont vous nous faites part dans votre demande.
• Lorsque vous répondez à une de nos invitations ou que vous participez à un de nos Événements (y compris lorsque vous nous visitez lors d’une foire commerciale), nous recueillons entre autres votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre province.
• Lorsque vous postuler chez Lion, nous recueillons des Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, des renseignements sur vos études et vos antécédents professionnels, les renseignements contenus dans votre CV et vos références.
• Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez nos Sites Web: Lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons certains renseignements liés à votre appareil, comme votre adresse IP. Nous utilisons aussi des technologies comme les témoins, qui notent des renseignements sur l’interaction de votre appareil avec notre Site Web, y compris son identificateur et des renseignements sur votre navigation et votre emplacement. Vous trouverez ci-après des précisions sur les types de témoins que nous utilisons et ce pour quoi nous nous en servons.
• Renseignements recueillis lorsque vous visitez nos installations: Le périmètre de nos installations est équipé d’une technologie de vidéosurveillance qui commence à enregistrer lorsque du mouvement est détecté.

Nous ne recueillons des Renseignements personnels pour aucune autre raison que celles qui sont mentionnées dans l’Énoncé, sauf si vous donnez votre consentement ou qu’une loi applicable l’exige ou le permet.

Pour savoir comment nous empêcher de recueillir vos Renseignements personnels, consultez la section « Vos choix quant à la protection de votre vie privée ».

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos Renseignements personnels aux fins suivantes:

• Traitement de transactions et gestion de comptes: Nous utilisons vos Renseignements personnels pour gérer votre compte et les réservations, ventes et livraisons de véhicules et services connexes que vous demandez.
• Prestation et amélioration de nos services de télématique et de gestion de flotte: Nous utilisons les Données télémétriques de nos véhicules électriques pour vous offrir des produits et des services de télématique et de gestion de flotte en fonction du forfait que vous avez choisi (ex. : rapports), pour accroître la productivité et la sécurité des flottes, pour répondre aux demandes de service de clients et pour améliorer ces services.
• Gestion et amélioration de nos Sites Web et de nos Événements: Nous utilisons vos Renseignements personnels pour gérer et améliorer notre Site Web, notamment à des fins de dépannage, d’analyse de données, de réalisation de tests et de compilation statistique, pour assurer sa sécurité et la présentation optimale de son contenu sur votre ordinateur, et pour gérer nos Événements.
• Réponse à vos questions: Lorsque vous nous contactez, nous utilisons vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous et répondre à vos questions, que vous soyez déjà un client de Lion ou que vous utilisiez le formulaire de notre Site Web.
• Marketing: Dans la mesure permise par les lois applicables, nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous transmettre des documents promotionnels liés à des Services susceptibles de vous intéresser. Les communications du genre comporteront des instructions sur la procédure à suivre pour cesser de les recevoir.
• Communications de nature administrative: Nous utilisons également vos Renseignements personnels pour gérer votre compte, améliorer notre service à la clientèle et communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des Services, par exemple si nous apportons des modifications à nos modalités, conditions ou politiques.
• Communications avec des investisseurs ou des investisseurs éventuels: Nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous transmettre de l’information liée aux investisseurs que vous pourriez demander. Les communications du genre comporteront des instructions sur la procédure à suivre pour cesser de les recevoir, sauf si la loi nous oblige à vous fournir cette information.
• Évaluation de votre candidature: Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis lorsque vous avez postulé à un poste pour évaluer votre candidature, vous suggérer d’autres postes et communiquer avec vous (notamment pour vous faire part des prochaines occasions d’emploi). Nous pourrions également utiliser ces renseignements sous forme dépersonnalisée pour évaluer et revoir nos politiques et pratiques d’embauche et générer des statistiques.
• Sécurité: Nous utilisons vos Renseignements personnels pour protéger nos installations et nos biens (y compris nos logiciels et notre Site Web).

Nous retenons l’aide de fournisseurs de services tiers pour certains services, comme l’hébergement de site Web, les TI, le soutien à la clientèle, la transmission de courriels, l’analytique de sites Web (ex. : Google Analytics), les paiements et le traitement de cartes de crédit (ex. : Paypal), la gestion des relations avec les investisseurs (ex. : Q4 Inc.) et la gestion des candidatures (ex. : Folks RH). Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à ces tiers, mais seulement aux fins mentionnées ci-dessus.

Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels dans les situations suivantes:

• Communication aux filiales de Lion et aux membres de son groupe: Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos filiales et aux membres de notre groupe, mais seulement à des fins compatibles avec l’Énoncé.
• Vente, fusion ou faillite: Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre aliénation de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
• Fins juridiques: Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels pour : a) respecter les lois et les règlements applicables; b) se conformer à des procédures judiciaires; c) répondre à des demandes d’autorités publiques et gouvernementales, y compris celles d’un pays autre que celui où vous résidez; d) veiller à l’application de nos modalités et conditions; e) protéger nos activités, notre entreprise et nos systèmes; f) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos clients, y compris les vôtres; g) exercer les recours qui s’offrent à nous ou limiter les dommages que nous pourrions subir.

Nous ne communiquons jamais de Renseignements personnels à des tiers pour des fins qui ne sont pas décrites dans l’Énoncé et nous n’en vendons aucun.

Nous utilisons des témoins pour personnaliser les visites sur notre Site Web et pour en évaluer le trafic. Il s’agit de fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil. Vous pouvez les bloquer en modifiant les paramètres de votre navigateur : sachez toutefois que cela pourrait vous empêcher de profiter d’une expérience optimale sur notre Site Web.

Nous utilisons Google AdSense et d’autres outils publicitaires de tiers (ex. : Microsoft Advertising) pour faire de la publicité en ligne. Ces tiers pourraient afficher des publicités de notre Site Web sur d’autres sites que vous visitez. Nos fournisseurs de services (y compris Google et Microsoft) et nous utilisons des témoins pour créer, optimiser et présenter des publicités sur des sites Web de tiers en fonction de vos précédentes visites sur notre Site Web. Ces témoins peuvent également être utilisés pour recueillir des données sur les impressions publicitaires et autres services de publicité ainsi que sur les interactions avec ces impressions et services liées à notre Site Web. De même, lorsque vous accédez à notre Site Web à partir de Twitter, de LinkedIn ou d’un autre média social, nous recueillons des témoins indiquant la façon dont vous êtes arrivé sur notre Site Web.

Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse Web de Google, pour mieux comprendre votre utilisation du Site Web et des Services. Google Analytics note entre autres la fréquence à laquelle vous visitez notre Site Web, les pages que vous consultez et les sites que vous avez visités avant le nôtre. Google utilise les données recueillies pour faire le suivi de votre utilisation du Site Web et l’examiner, pour préparer des rapports sur l’activité du site et pour les transmettre à d’autres services de Google. Google peut également utiliser les données recueillies sur notre Site Web pour mettre en contexte et personnaliser les publicités de son propre réseau. L’utilisation et la communication par Google des renseignements sur vos visites recueillis à l’aide de Google Analytics sont limitées par les https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et la Politique de confidentialité de Google.

Protection de vos renseignements personnels

Lion a mis en place des mesures de sécurité pour prévenir la perte et l’utilisation non autorisée de vos Renseignements personnels.

Lion utilise le protocole de transmission de données Secure Socket Layers (SSL) sur ses serveurs afin de sécuriser vos transactions. Lorsque vous nous transmettez des Renseignements personnels, notamment en passant une commande en ligne, le protocole est activé et il chiffre les renseignements transmis par l’intermédiaire du serveur de Lion pour en protéger l’intégrité et la confidentialité lors de la transmission. Lion prend les mesures nécessaires pour que son matériel informatique soit toujours à niveau afin que les transactions et le Site Web soient sécurisés en tout temps.

De plus, l’accès à votre compte est protégé par un mot de passe afin de préserver votre confidentialité et votre sécurité. Vous devez prévenir les accès non autorisés à votre compte et à vos Renseignements personnels en choisissant un mot de passe approprié, en le protégeant convenablement et en limitant l’accès à votre ordinateur ou appareil et à votre navigateur en vous déconnectant après chaque utilisation.

Même si Lion prend les mesures appropriées pour protéger vos Renseignements personnels, il en demeure qu’aucune transmission de données par Internet n’est parfaitement sécuritaire.

Stockage de données

Lion et ses fournisseurs de services pourraient stocker des données, y compris les Données télémétriques, sur des serveurs situés aux États-Unis, en Europe et en Asie. Les Renseignements personnels stockés ailleurs qu’au Canada pourraient être visés par des lois étrangères. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse privacy.lion@thelionelectric.com si vous avez des questions quant à l’endroit où pourraient être stockées vos données.

Vos choix quant à la protection de votre vie privée

Nous enverrons de l’information sur nos produits, nos offres promotionnelles et nos concours seulement aux clients qui ont accepté de faire partie de notre liste de diffusion ou de recevoir notre infolettre. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir des communications promotionnelles en tout temps en nous écrivant à privacy.lion@thelionelectric.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans toutes les communications de ce genre ou les communications concernant les investisseurs que nous vous envoyons.

Comme nous l’avons mentionné, les véhicules électriques de Lion sont dotés d’outils télématiques et autres qui recueillent des Données télémétriques. Ce genre de technologie ne peut être désinstallée ni désactivée, et Lion aura accès aux Données télémétriques tant que ses véhicules sont fonctionnels.

Vous avez le droit de consulter les Renseignements personnels que nous détenons et contrôlons, de demander qu’une correction leur soit apportée et de les mettre à jour, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables. Pour consulter des renseignements, demander une correction ou discuter de façon plus générale des choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-après.

Vos droits en tant que résident de la californie

En vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et de la California Privacy Rights Act (« CPRA »), les résidents de la Californie disposent de certains droits à l’égard des Renseignements personnels que des entreprises détiennent à leur sujet.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des identifiants (ex. : nom, adresse courriel, nom de société, adresse postale, numéro de téléphone, province), des renseignements sur les produits tirés du dispositif de télémétrie intégré à nos véhicules (moteur du véhicule, batterie, systèmes électriques et de freinage, moments de recharge et niveau de charge, activation/désactivation de certains systèmes, codes d’anomalie, numéro d’identification du véhicule, vitesse, orientation et emplacement du véhicule) et des renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique (ex. : utilisation, adresse IP et renseignements tirés de témoins).

Raisons de la collecte de Renseignements personnels

Nous utilisons les identifiants et les renseignements sur les produits pour fournir les services demandés et à des fins administratives générales, notamment pour la tenue de dossiers, le dépannage, l’analyse de données et la réalisation de tests et de sondages.

Nous utilisons les identifiants et les renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique pour surveiller les tendances, pour faire de la publicité et pour assurer la sécurité de nos Sites Web.

Méthodes de collecte de Renseignements personnels

Nous recueillons des identifiants et des renseignements sur les produits directement auprès de vous.

Nous recueillons des renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique à partir de votre utilisation de nos Sites Web.

Personnes à qui nous communiquons et vendons vos Renseignements personnels

Nous communiquons vos Renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour certaines « fins commerciales », selon la définition donnée à business purposes dans la CCPA et la CPRA. Nous communiquons les trois types de renseignements mentionnés avec, notamment, nos fournisseurs de service de traitement de paiements, le fournisseur de nos dispositifs de localisation (Geotab), notre fournisseur de services de gestion des relations avec les clients et les fournisseurs des plateformes que nous utilisons pour fournir nos Services.

Nous ne vendons aucun Renseignement personnel.

Droit de connaître les renseignements recueillis

Vous avez le droit de demander que l’on vous indique les catégories auxquelles appartiennent les Renseignements personnels que nous avons communiqués à des fins commerciales et les catégories de tiers à qui ses renseignements ont été communiqués. Vous êtes également en droit de demander certains renseignements précis. En voici des exemples:

• Catégories auxquelles appartiennent les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet
• Catégories auxquelles appartiennent les sources auprès desquelles nous avons recueilli vos Renseignements personnels
• Fin commerciale justifiant la collecte ou la vente de Renseignements personnels
• Catégories auxquelles appartiennent les tiers à qui nous avons communiqué des Renseignements personnels
• Renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet
• Catégories auxquelles appartiennent les Renseignements personnels à votre sujet que nous avons communiqués à des fins commerciales

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy.lion@thelionelectric.com pour vous prévaloir de ce droit.

Droit de demander la suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer tout Renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli auprès de vous. Notez que certaines exceptions s’appliquent. Nous ne sommes par exemple pas tenus de procéder à une suppression qui ferait obstacle à la réalisation d’une transaction ou au respect d’obligations juridiques.

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy.lion@thelionelectric.com pour vous prévaloir de ce droit.

Droit à la non-discrimination

Jamais nous ne vous défavoriserons (ex. : en vous refusant des biens ou des services ou en vous fournissant des biens ou des services de moindre qualité) parce que vous avez fait valoir les droits qui vous sont accordés en vertu de la CCPA ou de la CPRA.

Modification de l’énoncé

Nous pourrions de temps à autre apporter des changements à l’Énoncé. Nous publierons toute version modifiée de l’Énoncé sur notre Site Web et changerons la date de « dernière mise à jour » au haut de la page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Site Web pour connaître les versions à jour de l’Énoncé et de nos pratiques. Si les changements apportés sont importants, nous prendrons des mesures supplémentaires pour les porter à votre attention.

Nous joindre

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos Renseignements personnels. Voici nos coordonnées:

À l’attention du responsable de la protection de la vie privée

La Compagnie Lion Électrique
921, chemin de la Rivière-Du-Nord
Saint-Jérôme (Québec) Canada
J7Y 5G2
privacy.lion@thelionelectric.com