Dernière mise à jour effectuée le 9 mars 2021

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Utilisation de notre Site et de notre Application

Vous vous engagez à ne pas:

  • tenter d’interférer ou interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux du Site ou de l’Application, compromettre de toute autre façon leur sécurité ou tenter d’utiliser le Site ou l’Application pour accéder sans autorisation à tout autre système informatique;
  • utiliser le Site ou l’Application pour communiquer, transmettre ou publier du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit de publicité d’une autre personne ou entité;
  • utiliser le Site ou l’Application pour adopter une conduite qui constituerait une infraction civile ou criminelle ou qui contreviendrait à une loi ou à un règlement municipal, provincial, national ou international.

Nous pouvons fixer des règles et des limites pour encadrer l’utilisation du Site ou de l’Application ou restreindre votre accès à ces plateformes en tout ou en partie.

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Contenu à titre informatif

Le contenu du Site, qui peut se composer de texte, d’images, d’extraits audio, de logiciels et d’autres éléments (le « Contenu »), est offert à titre informatif seulement. Nous nous réservons le droit d’apporter des corrections et des changements au Site et à l’Application en tout temps sans préavis. Nous pouvons également modifier, suspendre ou cesser d’offrir tout aspect du Site, comme ses heures de disponibilité, et nous n’engageons nullement notre responsabilité envers vous ou un tiers à cet égard.

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En aucun cas lion, les membres de son groupe et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de contenu ou de services respectifs ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, des pertes ou des causes d’action (que ce soit en matière contractuelle ou extracontractuelle, notamment en raison de la négligence ou d’une faute) (collectivement, les « dommages ») qui sont liés à l’utilisation du site ou de l’application ou du contenu, des documents ou des fonctions qui y sont offerts ou qui sont accessibles à partir de ces plateformes, à l’impossibilité de les utiliser ou à leur performance, y compris les pertes de revenus, de bénéfices prévus, d’activités, de données, de ventes et tout autre type de dommage, tangible ou intangible, et ce, même si lion, les membres de son groupe, leurs représentants ou ces personnes ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’Application, y compris tous les renseignements et les éléments de contenu qui s’y trouvent, comme le texte, les données, les fonds d’écran, les icônes, les personnages, les œuvres, les images, les photos, le graphisme, la musique, les sons, les messages, les logiciels et les codes HTML utilisés pour afficher les pages (collectivement, les « Éléments »), appartiennent à Lion ou à ses fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur en vertu de lois canadiennes ou étrangères. Sauf indication contraire sur le Site, sur l’Application ou dans les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, téléverser, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, concéder sous licence, transmettre ou distribuer tout Élément ou y faire des ajouts, en totalité ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans préalablement obtenir l’autorisation expresse et écrite de Lion. Nous vous octroyons une licence personnelle, limitée, non cessible et ne pouvant être octroyée en sous-licence pour accéder au Site ou à l’Application et pour utiliser les renseignements et les services qui s’y trouvent.

Entre vous et Lion (ou toute autre personne ou société dont les marques figurent sur le Site ou l’Application), Lion (ou la personne ou la société concernée) est la propriétaire ou l’utilisatrice autorisée de l’ensemble des marques de commerce, noms commerciaux et marques de service déposés ou non qui figurent sur le Site ou l’Application, et elle est titulaire du droit d’auteur ou d’une licence sur les Éléments, sauf indication contraire. Les logos, dessins, titres, phrases et noms de produits de Lion ainsi que les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les présentations commerciales et autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant (collectivement, la « Propriété intellectuelle de Lion ») appartiennent à Lion et peuvent être enregistrés au Canada et ailleurs dans le monde. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit la Propriété intellectuelle de Lion sans son autorisation préalable. Rien de ce qui figure sur le Site ou l’Application ne doit être interprété comme octroyant une licence ou un droit d’utilisation de la Propriété intellectuelle de Lion sans son autorisation préalable.

Sauf disposition contraire aux présentes, l’utilisation du Site ou de l’Application ne vous accorde pas de licence à l’égard des Éléments ou des fonctionnalités auxquels vous pourriez avoir accès sur le Site ou l’Application et vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer la totalité ou une partie de ces Éléments, fonctionnalités ou documents ni en créer des œuvres dérivées. Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou l’Application à des fins commerciales, exception faite des utilisations qui sont prévues aux présentes ou que nous approuvons. Vous ne pouvez télécharger aucun Élément ou écran ni en sauvegarder de copie, à moins d’indication contraire de Lion. Toute utilisation du Site ou de l’Application qui ne correspond pas à ce qui est prévu aux présentes est susceptible d’enfreindre les lois canadiennes sur le droit d’auteur ou d’autres lois, de même que les lois provinciales applicables, et elle pourrait engager votre responsabilité. Les renseignements qui figurent sur le Site ou l’Application, y compris la conception Web, le texte, le graphisme, les interfaces et le choix et la disposition du contenu, sont protégés par la loi, notamment par les règles relatives au droit d’auteur.

Lion ne prétend pas que le Site ou l’Application peuvent être légalement consultés ou que le contenu peut être téléchargé ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis. La consultation du contenu par certaines personnes ou dans certains pays pourrait être illégale. Si vous accédez au Site ou à l’Application à partir d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis, vous le faites à vos risques et il vous incombe de respecter les lois de ce territoire.

Inscription

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Lors de votre inscription, vous devrez définir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre mot de passe sur le Site ou l’Application et des gestes qui sont posés avec votre mot de passe. De plus, il vous incombe entièrement de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous vous engagez par les présentes à vous abstenir de le divulguer à tout tiers (à l’exception des tiers à qui vous avez permis d’utiliser votre compte). Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées par l’intermédiaire de votre compte et, par les présentes, vous dégagez Lion, les membres de son groupe, leurs fournisseurs de contenu et de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs de toute responsabilité à l’égard de ces activités. Lion n’est nullement tenue de faire enquête pour savoir si une utilisation ou une action faite avec votre mot de passe était autorisée ou convenable et elle ne sera pas responsable des pertes qui vous pourriez subir en raison de cette utilisation, de cette action ou de votre défaut de respecter les dispositions ci-dessus. Lion prendra des mesures de sécurité raisonnables lorsqu’elle utilisera Internet, le téléphone ou d’autres moyens pour transmettre des données ou d’autres communications, mais elle décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité relativement à la consultation de ces données ou communications par des personnes ou des entités non autorisées.

Garantie

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Lion, les membres de son groupe, leurs fournisseurs de contenu et de services ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui sont liés d’une quelconque façon à votre utilisation du Site ou de l’Application, à un manquement de votre part aux Conditions ou à toute publication ou transmission de tout document que vous faites sur le Site ou l’Application ou par leur intermédiaire, y compris toute réclamation de tiers alléguant qu’un renseignement ou un document que vous fournissez porte atteinte au droit de propriété d’un tiers.

Force exécutoire et cession

Les Conditions ont force exécutoire entre vous et nous ainsi qu’à l’égard de nos héritiers, successeurs et ayants droit autorisés respectifs et, comme il est indiqué aux présentes, elles s’appliquent au bénéfice de Lion, des membres de son groupe, de leurs fournisseurs de contenu et de services et de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou grever d’une charge vos droits et obligations aux présentes ou procéder à toute autre aliénation de ceux-ci sans préalablement obtenir notre consentement écrit. Nous pouvons, à tout moment et sans votre consentement, transférer, céder, grever d’une charge, confier en sous-traitance nos droits et obligations aux présentes et les autres droits et obligations qui en découlent et procéder à toute autre aliénation de ceux-ci.

Divisibilité

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire dans une certaine mesure par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront valides dans toute la mesure permise par la loi.

Droit de modifier les Conditions

Nous avons le droit de revoir et de modifier les Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Vous serez assujettis aux Conditions qui sont en vigueur au moment où vous utilisez le Site ou l’Application. En les utilisant après la publication de toute version modifiée des Conditions, vous vous engagez à être assujetti à cette version modifiée en date de la modification.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend qui découle des Conditions, de l’utilisation du Site ou de l’Application ou des services qui y sont offerts ou qui s’y rapportent doit être résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les différends, actions ou procédures qui se rapportent aux Conditions ou à votre consultation ou votre utilisation du Site ou de l’Application doivent être portés devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et vous vous soumettez irrévocablement à leur compétence exclusive.