Dernière mise à jour effectuée le 9 mars 2021
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Propriété intellectuelle
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Force exécutoire et cession
Les Conditions ont force exécutoire entre vous et nous ainsi qu’à l’égard de nos héritiers, successeurs et ayants droit autorisés respectifs et, comme il est indiqué aux présentes, elles s’appliquent au bénéfice de Lion, des membres de son groupe, de leurs fournisseurs de contenu et de services et de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou grever d’une charge vos droits et obligations aux présentes ou procéder à toute autre aliénation de ceux-ci sans préalablement obtenir notre consentement écrit. Nous pouvons, à tout moment et sans votre consentement, transférer, céder, grever d’une charge, confier en sous-traitance nos droits et obligations aux présentes et les autres droits et obligations qui en découlent et procéder à toute autre aliénation de ceux-ci.
Divisibilité
Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire dans une certaine mesure par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront valides dans toute la mesure permise par la loi.
Droit de modifier les Conditions
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Droit applicable et tribunaux compétents
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